Vous souhaitez mettre en place une fenêtre ? Sachez qu’il y a quelques règles à respecter pour que vous puissiez créer une ouverture à votre habitation. Nous parlons bien ici de fenêtres donnant vers l’extérieur et non de fenêtres dans votre habitation.
D’après la loi, vous avez le droit de créer des ouvertures à condition de respecter certaines règles de distance vis-à-vis des propriétés voisines si vos travaux conduisent à y créer des vues. Veillez donc à bien prendre en compte les points suivants pour ne pas vous retrouver en porte à faux avec vos voisins ! Toutefois, sachez que vous pouvez voir directement avec eux et s’ils vous donnent leur accord, vous pouvez ne pas appliquer ces règles.
- Vue droite
On parle de » vue droite » si vous avez un accès visuel direct chez votre voisin en vous plaçant dans l‘axe de l’ouverture en regardant droit devant vous (sans vous pencher ni à gauche ni à droite). Une distance minimale de 1,90 mètre doit être respectée entre l’ouverture et la propriété voisine si vos travaux conduisent à créer une vue directe sur le terrain de votre voisin.
- Vue oblique
On parle de « vue oblique » lorsque vous pouvez voir chez votre voisin depuis votre fenêtre en vous penchant à droit ou à gauche (l’accès visuel n’est pas direct). Une distance minimale de 0,60 mètre doit être respectée entre l’ouverture et la propriété voisine si vos travaux conduisent à créer une vue de côté sur le terrain de son voisin..
- Création de « jours de souffrance »
Vous pouvez aménager des « jours de souffrance », c’est-à-dire des fenêtres laissant uniquement passer la lumière sans permettre de voir chez un voisin. Pour cela, ils doivent être constitués d’un châssis fixe (non ouvrant) et de verre translucide et opaque, garni d’un treillis de fer.
De plus, ils ne peuvent être placés qu’à :
- 2,60 mètres au dessus du plancher si c’est au rez-de-chaussée,
- 1,90 mètre au-dessus du plancher pour les étages supérieurs.
Leur dimension n’est pas réglementée.
Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à vous rendre en mairie ou à contacter le service publique pour plus de renseignements !
